Loi et Informatique

Hadopi : Free sera indemnisé par l’État

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Free à Hadopi. Selon Emmanuel Beretta du Point, le gouvernement a partiellement fléchi après avoir condamné la décision de Free, qui se verra rembourser les frais d’identification des adresses IP, s’élevant à 65 centimes d’euros par IP. Free fait plier Frédéric Mitterrand Nous sommes très loin des 8,5 € [...]

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Hadopi agace les services de renseignement américains

La National Security Agency pense que la loi contre le téléchargement illégal favorise le recours aux solutions de cryptage et complique le travail de renseignement. Les détracteurs de la loi Hadopi ont reçu un soutien inattendu de la part des services de renseignement américains. Jean-Marc Manach, auteur du blog Bug Brother, a appris à l’occasion [...]

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Free n’envoie pas le premier e-mail Hadopi

Publiée par Olivier Robillart le Lundi 4 Octobre 2010 L’information vient d’être confirmée par le service de presse de l’opérateur. Free a fait le choix de ne pas envoyer le premier e-mail censé mettre en œuvre la riposte graduée. A croire que tous les FAI ne sont finalement pas Hadopi ready… Contacté par la rédaction, [...]

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Trois mois de prison pour insultes à agents sur Facebook

Après un contrôle routier, un jeune homme s’était répandu sur son mur Facebook contre les gendarmes… Une autre brigade est tombée dessus en faisant des recherches. Si vous avez de la rancœur contre les représentants de l’ordre public, mieux vaut y réfléchir à deux fois avant de vous épancher sur Facebook. C’est qu’a appris à [...]

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Quadriplay d’Orange : l’Autorité de la concurrence ouvre une enquête

Les obligations d’engagement à 24 mois liées à l’offre Open sont dénoncées par les concurrents d’Orange. L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête formelle. Les concurrents d’Orange ont obtenu gain de cause. En septembre dernier, les Echos révélaient que Bouygues Telecom, SFR et Free faisaient le siège de l’Autorité de la concurrence à [...]

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Lutte contre le téléchargement : un projet de loi américain répressif est gelé

Les Etats-Unis devaient durcir leurs actions à l’encontre des sites considérés comme participant à la diffusion de contenus illégaux grâce à des mesures de filtrage et de déconnexion de sites. Le projet de loi est reporté du fait des élections de mi-mandat, mais devrait être soumis au Congrès ultérieurement. Source http://www.zdnet.fr/actualites/lutte-contre-le-telechargement-un-projet-de-loi-americain-repressif-est-gele-39755130.htm#xtor=RSS-1

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Pour sa 1ère vague, Hadopi épargnera entreprises et institutions

« Nous choisissons très attentivement, je dirais pratiquement individuellement par individuellement, à qui nous allons envoyer les recommandations ». La confidence a été faite par Mireille Imbert Quaretta au micro de la journaliste Helene Chevallier, sur France Inter ce matin vers 7h. Selon la présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, « [...]

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La hausse de la TVA sur les box officialisée

La généralisation de la TVA à 19,6 % sur le triple play et sur les forfaits mobiles incluant la télévision fait partie des mesures du projet de loi de finances 2011. Les factures devraient augmenter de plusieurs euros dès l’année prochaine. Source http://www.01net.com/www.01net.comhttp://www.01net.com/editorial/521494/la-hausse-de-la-tva-sur-les-box-officialisee/?r=/rss/actus.xml

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LOPPSI et filtrage : Éric Ciotti ne veut (vraiment) pas de juge

Les amendements déposés autour du projet LOPPSI sont désormais disponibles avec les propositions d’Éric Ciotti, rapporteur du texte. Assemblée Nationale (photo PC Inpact) L’une des dispositions les plus sensibles, le blocage des sites pédopornographiques, marque une nouvelle fois un profond clivage entre les députés. Source http://www.pcinpact.com/actu/news/59632-eric-ciotti-blocage-site-juge.htm

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La nouvelle TVA sur le Triple-Play devant les ministres

Comme prévu la hausse de la TVA sur les abonnements Triple-Play a été présentée devant le conseil des ministres. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, cette augmentation doit servir à éponger le déficit du pays. Grâce à l’éventail des mesures proposées, il devrait d’ailleurs passer de 152 à 92 milliards [...]

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